À propos d'Aide juridique Ontario

En 1998, le gouvernement ontarien a adopté la Loi sur les services d'aide juridique, par laquelle la province approfondissait son engagement en matière d'aide juridique. Cette loi a créé Aide juridique Ontario, une société autonome sans but lucratif financée par l'État et imputable devant celui-ci, chargée d'administrer le régime provincial d'aide juridique.

Mandat conféré par la loi

La loi confère à Aide juridique Ontario (AJO) le mandat de faciliter l’accès à la justice, partout en Ontario, aux personnes à faible revenu, et ce, de la manière suivante :

  • En fournissant des services d’aide juridique d’une qualité toujours élevée, de manière efficiente et efficace;
  • En encourageant et en favorisant la souplesse et l’innovation dans la prestation des services d’aide juridique;
  • En définissant, en évaluant et en reconnaissant les divers besoins sur le plan juridique des particuliers à faible revenu et des collectivités défavorisées de l’Ontario;
  • En fournissant des services d’aide juridique aux personnes à faible revenu par l’entremise d’une organisation agissant indépendamment du gouvernement de l’Ontario, mais dans un cadre de responsabilité envers ce dernier pour ce qui est des fonds publics dépensés.

Pour s’acquitter de ce mandat, Aide juridique Ontario s’engage à fournir des services qui reconnaissent l’importance de la diversité, de l’accès, de l’équité, de la créativité et de la qualité.

Notre vision

Nous assurer que des collectivités saines profitent de services d’aide juridique attentifs et efficaces ainsi que d’un meilleur accès à la justice.


Nos valeurs

Intégrité
Nous agissons avec intégrité en partant du principe que les autres font de même.

Respect
Nous faisons preuve de respect dans tous nos rapports.

Réceptivité
Nous sommes à l’écoute de nos clients, de nos partenaires et de nos employés. Nous traitons les gens de façon équitable et tenons compte de leurs besoins.

Excellence
Nous visons l’excellence et l’amélioration constante de la qualité. Nous tentons d’attirer les meilleurs employés et de les garder.

Autonomie
Nous constituons une composante autonome du système judiciaire.

Responsabilité
Nous sommes responsables devant le gouvernement, nos clients, nos partenaires et nos employés.

Ouverture d’esprit
Nous consultons et gardons l’esprit ouvert au moment de prendre des décisions.

Cohérence
Nous faisons preuve de cohérence dans nos méthodes et dans nos décisions. Nous assurons l’unité dans l’ensemble de l’organisation. Les décisions que nous prenons sont fondées sur des faits et de solides principes.

Nos obligations

Aux termes de la Loi de 1998 sur les services d'aide juridique, le mandat d'Aide juridique Ontario est de faciliter l'accès à la justice, partout en Ontario, pour les particuliers à faible revenu en fournissant uniformément des services d'aide juridique de haute qualité d'une manière efficiente et efficace par rapport au coût.

Les règlements administratifs de notre conseil d’administration

En vertu du paragraphe 63(1) de la Loi sur les services d’aide juridique, le conseil d’administration d’Aide juridique Ontario a adopté deux règlements administratifs traitant de façon générale de la gestion de la Société et de la conduite et de l’administration de ses activités et de ses affaires : le règlement administratif général de la Société et le règlement administratif sur les conflits d’intérêts.

Comment AJO dépense les fonds qu’elle reçoit du gouvernement de l’Ontario

Exercice financier

Services ax clients

Initiative de réduction des retards dans le système de justice

Cliniques

Administration

Transfert de paiement

2009‑2010

219 545 100 $

3 375 000 $

37 280 900 $

27 580 100 $

287 781 100 $

2010‑2011

249 545 100 $

3 375 000 $

37 280 900 $

27 348 100 $

317 549 100 $

2011‑2012

264 545 100 $

3 375 000 $

37 280 900 $

27 368 100 $

332 569 100 $

2012‑2013

279 545 100 $

3 375 000 $

37 280 900 $

27 348 100 $

347 549 100 $

2013‑2014

289 920 100 $

0 $

40 280 900 $

25 348 100 $

355 549 100 $


Nos clients

Nos clients ont ceci en commun qu'ils sont sans revenu ou disposent d'un revenu modique. Chaque jour, Aide juridique Ontario vient en aide à près de 4 000 personnes défavorisées. On compte parmi elles des chefs de famille monoparentale tentant d'obtenir les pensions alimentaires que leurs anciens conjoints sont tenus de leur verser, des victimes de violence familiale, des gens qui demandent la garde de leurs enfants en vue de les protéger contre les mauvais traitements, des accidentés du travail, des réfugiés et des prévenus.

Seuls les gens qui satisfont à des critères d'admissibilité financière stricts ont droit à l'aide juridique. On demande aux clients qui le peuvent de payer une partie des coûts. En 2003, plus de 13 millions de dollars ont été versés par ceux-ci.

Nos services

Les services que fournit Aide juridique Ontario sont conçus avec soin de façon à répondre aux besoins de la clientèle et à utiliser le plus efficacement possible les ressources disponibles. Un réseau de 77 cliniques juridiques communautaires indépendantes financées par Aide juridique Ontario sert à fournir des services typiquement réservés aux personnes défavorisées, comme les aider à obtenir ou à continuer de recevoir des prestations d'aide sociale.

Dans 51 bureaux d'aide juridique, on délivre par ailleurs des certificats que l'on peut présenter à des avocats du secteur privé. Nos clients peuvent ainsi se faire représenter relativement à des affaires criminelles ou familiales, devant certains tribunaux administratifs ou aux audiences de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. En acceptant nos certificats, les avocats ont l'assurance d'être payés et ce, conformément aux taux et aux plafonds prévus dans le tarif d'Aide juridique Ontario.

Par l'intermédiaire de ses propres avocats et d'avocats du secteur privé, Aide juridique Ontario offre également des services destinés aux personnes qui se présentent sans avocat en cour criminelle, devant un tribunal de la famille ou un tribunal pour adolescents.

Nos partenaires

Notre programme de délivrance de certificats et les bureaux d'avocats de service ne pourraient fonctionner sans l'appui et le dévouement des avocats ontariens du secteur privé. Tandis qu'Aide juridique Ontario finance et facilite la prestation des services, quelque 4 000 juristes les rendent possibles en acceptant des taux réduits et une limite au nombre d'heures de travail pour lesquelles ils pourront être payés .