Augmentation de la rémunération en 2015-2016

Questions et réponses

Q. Quel sera le financement des cliniques en matière de rémunération du personnel pour 2015-2016?

Deux pour cent : un pour cent de hausse du financement de la rémunération en générale plus un pour cent pour l’ajustement du financement aux fins de l’équité salariale.

Les cliniques qui n’ont pas atteint l’équité salariale recevront une hausse du financement de la rémunération de deux pour cent comme suit : un pour cent de hausse de la rémunération à compter du 1er avril 2015, plus un pour cent pour l’ajustement aux fins de l’équité salariale à compter du 1er janvier 2016. Le financement aux fins de l’équité salariale pour 2015 est déjà compris dans les versements directs mensuels aux cliniques.

Q. Quelle est la hausse pour les cliniques qui ont atteint l’équité salariale?

Elles recevront une hausse du financement de la rémunération de deux pourcent. Conformément à la hausse fournie aux cliniques qui n’ont pas atteint l’équité salariale.

Q. Y a-t-il des cliniques qui ne sont pas admissibles aux augmentations du financement attribué à la rémunération?

Les cliniques qui sont engagées dans le processus de règlement des différents ne seront pas admissibles à la hausse d’un pour cent du financement attribué à la rémunération. Elles recevront un ajustement du financement aux fins de l’équité salariale de un pour cent.

Q. AJO a-t-elle reçu un financement spécifiquement pour la rémunération dans les cliniques en 2015-2016?

Non. L’augmentation de la rémunération du personnel des cliniques pour 2015–2016 a été possible grâce aux économies réalisées par AJO dans tous ses programmes et dans son administration.

Q. Les cliniques peuvent-elles utiliser les économies engendrées par le roulement de personnel pour combler à ses besoins en matière de rémunération?

Oui. Depuis le 1er avril 2013, AJO a cessé de récupérer le financement pour un poste si, en raison d’un roulement de personnel, le salaire d’un nouvel employé est inférieur à celui du précédent titulaire du poste. Si le fait d’engager un nouvel employé entraîne des économies en matière de financement de la rémunération, les cliniques peuvent utiliser ces économies pour combler d’autres besoins en matière de rémunération.

Cinquante-cinq cliniques ont connu au moins un roulement de personnel du 1er janvier 2014 à août 2015. Au cours des vingt derniers mois, il y a eu plus de 130 roulements de personnel dans le système des cliniques. Par conséquent, ces cliniques devraient avoir réalisé des économies en matière de financement de la rémunération.

Q. Comment les économies en matière de financement de la rémunération peuvent-elles servir à combler les besoins en matière de rémunération?

Lorsqu’une personne ayant un salaire annuel de 100 000 $ est remplacée par une personne ayant un salaire de 60 000 $, une économie de 40 000 $ est engendrée dans le budget de la rémunération de base annuelle. Cette économie peut servir aux ajustements des augmentations annuelles du personnel déterminées par le conseil d’administration.

Q. Qu’advient-il des économies ponctuelles réalisées au cours de l’année?

Les économies ponctuelles qui représentent un excédent à la fin de l’exercice financier seront rendues à AJO et constituent un excédent de financement à la fin de l’exercice à moins que la clinique ne demande à AJO l’autorisation de garder les fonds pour un but particulier.

Q. À l’avenir, quelles sont les questions que les conseils des cliniques doivent prendre en compte dans le cadre de la gestion de leur système de rémunération?

Elles peuvent utiliser le nouveau cadre de financement des cliniques en matière de rémunération du personnel qui permet aux cliniques de garder les économies réalisées dans le cadre de la rémunération. Les cliniques ont donc la flexibilité et les moyens de gérer leur processus en matière de compensation.

Q. Quelle est la différence entre les salaires du personnel des cliniques et ceux du personnel d’Aide juridique Ontario (AJO)?

La moyenne et la médiane des salaires du personnel d’AJO et des cliniques pour des postes comparables en 2014-2015 étaient comme suit :

  • Le salaire moyen des directeurs généraux de clinique (D.G.) est de 134 100 $, par comparaison, le salaire moyen des directeurs d’AJO est de 131 200 $;
  • Le salaire moyen des avocats des cliniques est de 90 900 $, par comparaison, le salaire moyen des avocats salariés d’AJO et des avocats principaux est de 90 300 $;
  • Le salaire moyen des administrateurs de bureau des cliniques est de 67 700 $ soit 6 800 $ de plus que le salaire moyen du poste de classe S4 d’AJO (qui comprend les postes d’auxiliaire de l’aide juridique, d’adjoint administratif et d’analyste financier) qui est de 60 900 $;
  • Le salaire moyen des auxiliaires juridiques communautaires (AJC) des cliniques est de 74 400 $, par comparaison, le salaire moyen du poste de classe SPG1 d’AJO (qui comprend les postes de parajuriste) est de 73 100 $;
  • Le salaire moyen des travailleurs de soutien dans les cliniques est de 52 400 $, soit 4 200 $ de plus que le salaire moyen des travailleurs de soutien d’AJO qui est de 48 200 $.

Q. Au cours des six dernières années, comment la hausse de la rémunération des cliniques se compare-t-elle à l’inflation annuelle moyenne?

Le tableau qui suit montre que le financement des cliniques en matière de rémunération du personnel et l’ajustement du financement aux fins de l’équité salariale ont dépassé le taux d’inflation annuel pour cette période.

Taux d’inflation annuel (fondé sur l’indice des prix à la consommation [IPC] de Statistique Canada)
2009 0,31 %
2010 1,78 %
2011 2,91 %
2012 1,52 %
2013 0,94 %
2014 1,91 %
2015 1,0 % en mai 2015
Changements dans le financement des cliniques en matière de rémunération du personnel et l’ajustement du financement aux fins de l’équité salariale
2009-2010 3,75 %
2010-2011 5,00 %
2011-2012 5,00 %
2012-2013 3,00 %
2013-2014 2,00 %
2014-2015 2,00 %
2015-2016 2,00 %

Q. Au cours des quatre dernières années, comment la rémunération dans les cliniques se compare-t-elle aux règlements en matière salariale des organismes du secteur parapublic?

Selon les statistiques du gouvernement provincial, au cours des quatre dernières années, les règlements en matière salariale des organismes du secteur parapublic étaient comme suit :

2011 2012 2013 2014
1,6 % 1,3 % 0,4 % 1,4 %

De janvier à mai 2015, la hausse moyenne annuelle combinée des règlements dans le secteur parapublic était de 1,6 %

Q. Comment les autres organismes du secteur public financent-ils les hausses de la rémunération?

La plupart des organismes financés par les fonds publics ont l’obligation de financer les hausses de rémunération dans le cadre de leur financement existant au moyen d’économies administratives ou dans le cadre du transfert de paiement qu’ils reçoivent annuellement. À la connaissance d’AJO, aucun organisme financé par les fonds publics n’a reçu de financement spécifiquement pour les hausses de rémunération.

Q. Est-ce que le nouveau cadre de financement des cliniques en matière de rémunération du personnel apporte des changements à la manière dont les cliniques attribuent la rémunération à leur personnel?

Non. Les conseils d’administration des cliniques peuvent et ont toujours pu définir la façon dont ils répartiraient les hausses du financement de base en matière de rémunération pour répondre à leurs besoins en matière d’équité salariale et d’activités.

Q. Pourquoi AJO a-t-elle mis en place le nouveau cadre de financement des cliniques en matière de rémunération du personnel entré en vigueur le 1er avril 2013?

Les objectifs du cadre de financement des cliniques en matière de rémunération du personnel étaient de financer les cliniques de manière conforme aux normes et valeurs de la fonction publique et de donner aux conseils d’administration des cliniques la responsabilité d’élaborer leur propre système de rémunération et l’obligation d’en rendre compte.

Q. Certains employés ont atteint une rémunération égale au financement maximal pour leur poste établi par AJO dans le cadre de financement des cliniques en matière de rémunération du personnel; AJO a-t-elle l’intention d’augmenter le financement maximal des postes dans les cliniques?

Oui. AJO maintiendra l’équité salariale entre le seuil maximal de l’échelle salariale d’AJO et le financement maximal pour les postes similaires des cliniques. En 2014 2015 et encore en 2015-2016, AJO a relevé le seuil maximal des postes des cliniques pour que ces derniers correspondent aux seuils maximums d’AJO.

Q. Tous les postes sont-ils touchés par la limite salariale?

Oui. Le financement est limité aux nouveaux maximums pour chacun des cinq postes comparables.

Q. En 2014, AJO a augmenté le seuil minimal de l’échelle salariale des avocats qui est passé de 62 000 $ à 76 000 $. AJO fournira-t-elle un financement additionnel aux cliniques pour faire en sorte que le salaire minimum versé aux avocats des cliniques soit de 76 000 $?

Le cadre de financement des cliniques en matière de rémunération permet aux cliniques de garder les économies qu’elles réalisent en matière de rémunération; ainsi, les cliniques disposent des outils nécessaires pour répondre à leurs besoins en matière de rémunération. Avec la mise en place du cadre de financement des cliniques en matière de rémunération du personnel, AJO ne finance plus les cliniques en fonction des grilles ou des échelles salariales. AJO n’exige plus que les cliniques lui rendent les économies effectuées en matière de financement de la rémunération et s’attend à ce que les cliniques prennent leurs propres décisions en matière de rémunération.